Dédouanement de marchandises réglementées

Basée à Lyon, BNC Delta gère le dédouanement des marchandises réglementées pour professionnels et particuliers. De l’analyse préalable aux contrôles aux frontières, nous sécurisons l’importation et l’exportation de vos produits.

Marchandises, spécificités et réglementations

Nombreuses sont les marchandises exigeant des documents préalables, des inspections physiques ou des agréments ministériels. Ainsi, une simple erreur de classification ou l’oubli d’un document peut bloquer un conteneur. Plus encore, ces manquements peuvent occasionner des surprimes logistiques majeures.

Chez BNC Delta, nous analysons vos flux avant l’expédition pour identifier les normes applicables et pour valider la nomenclature douanière. Notre rôle est aussi de vérifier l’impact du MACF / CBAM ou des taxes d’accises. En clair, nous préparons l’intégralité des dossiers déclaratifs.

Dédouanement de produits alimentaires (DSCE/CHED)

L’importation de denrées alimentaires ou périssables, et de produits d’origine animale est soumise à des contrôles sanitaires stricts. Cela, dans le but de protéger le consommateur.

Nous vous accompagnons dans les démarches auprès de la DDPP et gérons l’enregistrement sur les plateformes réglementaires. Nous établissons pour vous des Documents Sanitaires Communs d’Entrée (DSCE / CHED). Ceux-ci sont en effet indispensables pour obtenir l’autorisation de dédouaner et de mettre vos produits en libre pratique.

Dédouanement de produits végétaux et phytosanitaires

Fruits, légumes, semences, plantes, bois ou produits agricoles : le transport de végétaux comporte des risques phytosanitaires majeurs (introduction d’organismes nuisibles).

Ces produits doivent obligatoirement faire l’objet de contrôles et de certificats phytosanitaires avant le passage en douane. Nous anticipons les exigences réglementaires et coordonnons pour cela les démarches avec les services d’inspection aux frontières.

En bref, BNC Delta vous assure une prise en charge rapide pour préserver la fraîcheur de vos marchandises.

Dédouanement de produits sous licence (AIMG/EIMG)

Certaines catégories de marchandises sensibles relèvent de régimes de contrôle stricts sous tutelle ministérielle. C’est le cas des autorisations d’importation d’armes et de matériels de guerre (AIMG) ou de leur exportation (AEMG / EIMG), ainsi que des matériels assimilés et technologies à double usage.

Tandis que l’importateur ou l’exportateur effectue ses démarches pour obtenir les autorisations nécessaires, BNC Delta prend le relais sur la partie opérationnelle. Ainsi, nous gérons leur utilisation et leur imputation exacte auprès des douanes. Notre cabinet assure également un suivi rigoureux des quantités autorisées pour fluidifier vos opérations.

Dédouanement des produits biologiques (certificat COI)

Commercialiser des produits biologiques (café, thé, huiles, denrées agricoles) importés de pays hors de l’Union Européenne exige l’obtention d’un certificat d’inspection COI (Certificate of Inspection).

BNC Delta veille à la parfaite gestion de ce document stratégique sur la plateforme européenne dédiée (TRACES NT). Nous contrôlons les informations déclarées et anticipons sa validation par les autorités compétentes avant le passage en frontière. Grâce à ce suivi rigoureux, vos produits certifiés bio franchissent les douanes sans subir de retard ni risquer la perte de leur labellisation.

Pourquoi faire appel à un représentant en douane pour vos marchandises ?

La gestion de marchandises réglementées ne laisse aucune place à l’improvisation. Grâce à notre certification OEA et au programme de formation continue de nos équipes, BNC Delta vous garantit une conformité sans faille face aux évolutions des normes internationales.

Au-delà de vos flux internationaux réguliers, nous avons développé un savoir-faire pointu sur les échanges avec la Turquie, le Caucase et l’Asie Centrale (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizstan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan). Nous sécurisons chaque étape de vos opérations sur ces zones stratégiques.

Professionnels et particuliers, discutons de vos besoins

Nous traitons chaque dossier de manière égale. Qu’il s’agisse d’une importation pour un grand groupe agroalimentaire, une TPE ou un particulier. BNC Delta adapte sa posture et son accompagnement au profil de chacun, pour des transferts sans faille.

Contactez-nous pour votre dédouanement de marchandises

Un doute sur le code tarifaire de votre produit ? Une licence à valider avant d’expédier ? Contactez notre agence basée à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry. Nous auditerons votre dossier et préparerons votre opération d’import/export.

Questions fréquentes sur le dédouanement des marchandises

Quels produits nécessitent un contrôle sanitaire à l’import ?

Principalement les denrées alimentaires d’origine animale ou végétale. Mais aussi les animaux vivants, les plantes, semences, fruits et légumes et certains produits bio. Tous ces produits attendent un document DSCE/CHED ou un certificat COI.

Qu’est-ce qui est interdit d’importer en France ?

Sont strictement interdits à l’importation : les contrefaçons, les espèces animales et végétales menacées protégées par la convention CITES (sans permis spécifique), les produits pédopornographiques, les drogues et stupéfiants, ainsi que certains produits chimiques ou armes non autorisés. BNC Delta vous conseille en amont pour vérifier la faisabilité légale de vos flux.

Comment dédouaner une marchandise ?

Transmettez-nous votre facture commerciale, le document de transport et la liste de colisage. Si la marchandise est réglementée, les certificats spécifiques doivent être joints. Nous contactons ensuite l’administration douanière pour calculer les droits et taxes et obtenir la mainlevée.